Conditions générales de vente - Le Temps Passé Magazines Anciens

Mentions légales

Conditions générales de ventes de nos produits

1) Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Boutique LE TEMPS PASSÉ :

ARDÉMO SARL
RCS AIX-EN-PROVENCE

14 rue Jean ROSTAND
13090 Aix-en-Provence

2) Conditions de paiement

Le prix indiqué pour un article ne tient pas compte des frais de livraison. Les paiements acceptés par la Boutique LE TEMPS PASSÉ sont

  • Pour la France : CB via Paypal, CB via la Siociété Générale (à venir), les chèques.
  • Pour l'étranger : CB via Paypal.

3) Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés au moment du choix de mode de livraison.

4) Modalité de livraison

Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par Mondial Relay.

En cas de dégradation du colis, le client devra effectuer des réserves écrites et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison et devra refuser la livraison.
En cas de retour de(s) l'article(s), pour non satisfaction de celui–ci, la Boutique LE TEMPS PASSÉ effectuera le remboursement du produit, dès sa réception. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf cas défini au préalable.

5) Délais de livraison

Le délai de livraison est défini par le mode de livraison. Le client sera informé de la date d’expédition de sa commande par mail.

6) Droit de rétraction

Bien que le code de la consommation (articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation) exclut du droit de rétractation les fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d'abonnement, la boutique LE TEMPS PASSÉ vous offre la possibilité de retourner votre produit sous 14 jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Pour les autres produits hors journaux, périodiques, magazines, conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

7) Garanties - responsabilités

L'état de l'article est généralement mentionné sur la fiche article, en correspondance avec le GUIDE DU SITE. La Boutique LE TEMPS PASSÉ garantie l’authenticité de ses documents, et précisera si cela est un fac-similé, les cas échéant.

Dans le cas où la boutique LE TEMPS PASSÉ est responsable d'une erreur flagrante de date ou de qualité du produit, les frais d'envoi et de retour seront remboursés.

8) Clause de réserve de propriété

Les marchandises fournies restent la propriété de la Boutique LE TEMPS PASSÉ jusqu’au paiement intégral de leur valeur, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause qui nous autorise immédiatement à récupérer notre marchandise. Dans le cas de l’application de la clause de propriété, la valeur de la marchandise sera majorée de 10% pour frais de manutention et frais de transport.

9) Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

10) Lieu de juridiction

Tous les litiges découlant des opérations d’achat, de vente visées par les présentes conditions générales de vente, seront soumis aux Tribunaux d'Instance d'Aix-en-Provence ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de la commande du consommateur.


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